Politique de confidentialité

Mise en contexte : 

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les entreprises quant aux informations personnelles qu’elles détiennent. C’est La Commission d’accès à l’information du Québec est l’organisme responsable de surveiller l’application de la loi 25. Comme organisme de bienfaisance, nous avons la responsabilité de nous conformer à ces nouvelles dispositions législatives.

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant. 

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Identification de l’entreprise
2. Objectifs de la politique de confidentialité
3. Entrée en vigueur
4. Quels renseignements personnels recueillons-nous et comment?
5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
6. Avec qui partageons-nous les renseignements personnels?
7. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
8. Où conservons-nous les renseignements personnels et comment les protégeons-nous?
9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
10. Comment utilisons-nous les témoins ou des technologies similaires?
11. Comment communiquer avec nous?

1- QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS?   (IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE)

« Les Brebis de Jésus » est un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence de Revenu du Canada.

Les objets pour lesquels la corporation Les Brebis de Jésus est constituée depuis l’an 2000 selon la loi sur les corporations religieuses sont les suivants :

Organiser, administrer et maintenir une œuvre dont les fins sont

la religion, la charité, l’enseignement, l’éducation et le bien-être.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, la corporation a plus particulièrement pour buts et objets de travailler à la promotion et au développement de la religion catholique romaine et,

plus particulièrement à l’évangélisation des jeunes.

Un mouvement ecclésial

Les Brebis de Jésus est un Mouvement ecclésial qui a été reconnu comme Association privée de fidèles, de droit diocésain en 2006. Il est présent dans plusieurs diocèses et pays à travers le monde.

Il est important pour les dirigeants du mouvement Les Brebis de Jésus de vous informer que nous nous conformons aux normes éthiques de confidentialité les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels et qu’ils ont à cœur de protéger vos renseignements confidentiels et s’engage à assurer cette protection.

2- Objectifs de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité, visant la protection des renseignements personnels, a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.

Elle s’engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.

La présente Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels ne s’applique pas à tout autre site internet auxquels il est possible d’accéder à l’occasion en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Internet. Le mouvement Les Brebis de Jésus n’est nullement responsable à l’égard de toute autre sites Internet. Si vous suivez un lien vers un autre site Internet, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.

3- ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique est entrée en vigueur le 19 juin 2024 en vertu de la résolution # CA 24-14 lors de la réunion de la Corporation Les Brebis de Jésus.

4- QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT?

Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités, y compris :

– des coordonnées professionnelles et/ou personnelles, comme un prénom, un nom, adresse(s), adresse(s)

  électronique(s), date de naissance, numéro(s) de téléphone, fiche-santé, reçu fiscaux;

– des renseignements biographiques comme un titre de poste, le nom d’un employeur, le parcours professionnel

  et/ou personnel, des photos et du contenu vidéo ou audio;

– adresse électronique pour l’abonnement à l’infolettre; liste de distribution

– des réponses à des sondages, de participation à des événements du mouvement, des photos ou vidéos, des  renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire  

  (spécimen de chèque)

– des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel par Les Brebis de Jésus;

– les renseignements confidentiels contenus dans les fiches-santé des Camps Emmanuel;

– tout autre renseignement personnel fourni.

Veuillez prendre note que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements; le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné (date, heure, moyen),dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.

5- COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? (UTILISATION DES DONNÉES)

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale (exemple tuteur légal). Dans chaque cas, nous indiquons pour quels motifs nous utilisons vos renseignements personnels :

– À des fins de transmission de l’information sur les développements de notre organisation et des invitations à des   événements lorsqu’une personne a choisi de recevoir de tels renseignements.

– À des fins de recrutement – pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi et d’évaluer si une personne

  répond aux exigences du poste pour lequel elle pourrait postuler chez les Brebis de Jésus.

– Afin de satisfaire à nos obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

– Pour faire respecter nos droits, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires en matière de communication d’information ou pour protéger les droits de tiers.

6- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois, notamment fiscales, ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;

Les renseignements inscrits sur les fiches santé des participants à nos activités pourraient être transmises à un professionnel de la santé en cas d’urgence.

7- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité des renseignements personnels, et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

8- OÙ CONSERVONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT LES PROTÉGEONS-NOUS?

Les Brebis de Jésus prend toutes les mesures raisonnables afin que les renseignements personnels qu’elle détient soient à jour, exacts et complets pour servir les fins pour lesquelles ils sont recueillis ou utilisés.

Les renseignements personnels détenus par l’organisme sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l’accès à ces renseignements est limité aux employés qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les employés de l’organisme sont sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures à préconiser pour veiller au respect de la confidentialité de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employés suivent des procédures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la matière.

L’organisme veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».  S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

9- QUELS DROITS UNE PERSONNE DÉTIENT-ELLE À L’ÉGARD DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :

Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant.

Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour.

Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.

Désindexation : le droit de demander de cesser de diffuser leurs renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à leur nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion leur cause préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire (droit à l’effacement ou à l’oubli).

 Anonymisation : le fait que notre organisme puisse au lieu de les détruire, anonymiser les renseignements personnels pour les utiliser, mais uniquement à des fins sérieuses et légitimes (ex : conservation des informations requises aux fins d’inspection fiscale éventuelle).

Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique
« Comment communiquer avec nous ».

10- COMMENT UTILISONS-NOUS LES TÉMOINS ET LES TECHNOLOGIES SIMILAIRES?

« Les Brebis de Jésus » peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

La politique concernant les témoins ne couvre pas les sites Internet tiers

Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée de sites Internet tiers qui peuvent figurer dans des liens sur ce site Internet ou être accessibles à partir de celui-ci, et que nous ne sommes pas responsables à l’égard de telles pratiques.

11- COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS?

Pour poser des questions, formuler des commentaires ou une plainte à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou à l’égard de renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur nos politiques, communiquez avec la personne responsable de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse communications@lesbrebisdejesus.com, par téléphone au 418-828-9987 ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Les Brebis de Jésus
a/s Direction générale
35, chemin de l’Église
Sainte-Pétronille, I.O (Qc) G0A 4C0